Le site E-Travaux.com est la propriété de la société Batiweb.com, SAS au capital de 199.096 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro
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Le directeur de la publication du site est Monsieur Nicolas RICART, en qualité de Président de la société Batiweb.com.
Pour le besoin des présentes, les termes suivants désignent :
Votre utilisation du site E-Travaux.com implique que vous reconnaissez et acceptez les dispositions décrites dans ce document, aussi vous serez lié(e) par ces Conditions Générales.
Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces dispositions, n’utilisez pas et n’accédez pas au Site et à ses services.
4.1 E-Travaux propose un service de mise en relation Clients/Adhérents.
E-Travaux propose aux Clients de remplir un formulaire client afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs Adhérents.
Les Adhérents ayant reçu la demande de devis prennent ensuite directement contact avec le Client afin de lui établir un devis, et le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.
Les demandes de devis sont attribuées à l’Adhérent automatiquement selon les critères d’attribution définis par l’Adhérent lui-même.
4.2 E-Travaux met à disposition de chaque Adhérent un Compte client accessible 24h/24h et 7 jours/7 depuis le site www.e-travaux.com.
A partir de son Compte client l’Adhérent est responsable de définir :
Depuis son Compte client l’Adhérent peut également :
5.1 E-Travaux.com s’engage à transmettre à l’Adhérent des demandes de devis recueillies correspondantes aux critères de son choix. 5.2 Les demandes de devis obtenues sont à la fois envoyées par SMS (Formule Premium), à l’adresse e-mail indiquée par l’Adhérent lors de son inscription, et déposées sur son Compte client. L’Adhérent dispose d’un délai de 2(deux) jours calendaires pour déposer une réclamation concernant une demande de devis non conforme (Article 11). 5.3 E-Travaux s’engage à adresser la demande de devis du Client à 3 Adhérents maximum.
Malgré tous les efforts pour qualifier au mieux le Client ainsi que sa demande de devis, Batiweb.com ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée à l’Adhérent, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
La seule obligation souscrite par Batiweb.com est la mise en relation du Client avec l’Adhérent. Elle n’intervient pas dans les négociations menées par la suite entre le Client et l’Adhérent, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou fourniture des prestations.
Batiweb.com décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre Utilisateurs et Adhérents. La responsabilité de Batiweb.com concernant la pertinence et la qualité des demandes de devis transmises à l’Adhérent ne saurait être engagée. En conséquence, l’Adhérent renonce de manière irrévocable, à tous droits, actions, recours et réclamations de quelque nature que ce soit à l’encontre de Batiweb.com contre tous recours de Clients.
7.1 L’Adhérent, en souscrivant au service E-Travaux, s’engage à :
7.2 Ces engagements sont inscrits par l’Adhérent, et Batiweb.com ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de manquement à une quelconque de ces obligations.
8.1 Le service de mise en relation est entièrement gratuit pour les Clients E-Travaux. 8.2 L’inscription au service E-Travaux est payante pour les Adhérents. Le paiement des frais de dossier d’un montant de 50 € HT est obligatoire à l’ouverture du Compte client. 8.3 Le tarif unitaire d’une demande de devis est communiqué à l’Adhérent lors de son inscription et visible sur son Compte client. 8.4 Batiweb.com peut, de plein droit, effectuer une révision de ses tarifs, après en avoir averti l’Adhérent un mois avant la date effective du changement de tarification.
La facturation du service E-Travaux se fera de manière mensuelle à terme échu. Son calcul se base sur la quantité réelle de devis envoyés à l’Adhérent et le prix unitaire convenu entre les parties.
L’Adhérent se réserve le droit de choisir le mode de règlement par prélèvement SEPA ou par Carte Bancaire. Pour tout règlement par prélèvement SEPA une facture sera envoyée à l’Adhérent à la fin du mois et sera prélevée le 4 du mois suivant.
Le paiement des factures par Carte Bancaire s’effectue chaque jour du mois selon la consommation réelle. L’Adhérent s’engage à fournir ses coordonnées bancaires lors de son inscription, au moment de régler les frais de dossier. Les coordonnées bancaires de l’Adhérent sont transmises directement à la Banque Populaire. En aucun cas E-travaux.com ne conserve les coordonnées bancaires de ses Adhérents.
Les factures sont téléchargeables dans le Compte client personnalisé de l’Adhérent, rubrique « Mes factures ».
Seront facturés les frais liés au rejet de prélèvement ou de chèque, à raison de 20 € HT par rejet.
Toutes les demandes de devis fournies par le service E-Travaux sont réputées qualifiées par les conseillers Qualité de la société.
Une réclamation peut être adressée au service client :
Sous réserve d’acceptation par nos services, l’Adhérent se verra compenser la demande de devis. La compensation d’une demande de devis se matérialise par le remplacement d’une demande de devis par une autre qui ne sera pas facturée.
Le professionnels du BTP doit adresser sa réclamation à l’adresse suivante : service.clients@e-travaux.com.
Toute réclamation fera l’objet d’une réponse au plus tard 72 heures après la demande.
Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux tiers. Certaines informations sont destinées à être communiquées aux entreprises référencées ou partenaires du site E-Travaux, d’autres sont réservées à la propre information de la société Batiweb.com
L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le site E-Travaux.com que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur sa situation légale sur son activité et sur ses besoins.
L’Utilisateur s’engage à informer la société Batiweb.com sans délai de toute modification concernant sa situation, son activité et sur ses besoins. La société Batiweb.com ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre les Utilisateurs du site E-Travaux.com ou que les utilisateurs du site E-Travaux.com pourraient inscrire directement sur le site E-Travaux.com ni de tout dommage causé par l’utilisation de ces informations.
L’Adhérent pourra s’identifier sur son Compte client en indiquant son e-mail (ou son code client) et son mot de passe. Ces identifiants sont personnels et strictement confidentiels. L’Adhérent est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout usage des identifiants est fait sous l’entière responsabilité de celui-ci.
Il est expressément convenu que toute connexion au service ou transmission des données effectuées en utilisant les identifiants de l’Adhérent sera réputée avoir été effectuée par l’Adhérent lui-même ou l’un de ses préposés. La société Batiweb.com décline toute responsabilité en cas de modification des données et informations sur les appels d’offres ou réponses aux demandes de devis comparatifs par une tierce personne qui aurait obtenu les identifiants confidentiels de quelque manière que ce soit.
En cas de perte ou de vol ou de communication à des tiers non autorisés par l’Adhérent de ses identifiants, l’Adhérent doit en informer immédiatement Batiweb.com par voie d’e-mail. Batiweb.com désactivera ces identifiants dans un délai indicatif de deux jours ouvrés à compter de la réception de l’e-mail de l’Utilisateur.
Conformément à la directive du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces données, et à la directive du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, des
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La validation d’informations ou d’un service par « simple ou double clic » de l’Utilisateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Batiweb.com peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité, que de porter ces modifications dans les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Site.
L’Utilisateur déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
18.1 Les conditions de suspension temporaire de l’adhésion : 60 jours par an à compter de la date d’inscription 18.2 L’abonnement au service E-Travaux est sans engagement de durée. L’Adhérent peut résilier son contrat dès le 1er mois d’adhésion qu’il doit notifier par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception avec obligation de terminer le mois en cours. La prise en compte se fera à la date de réception du courrier par E-Travaux. C’est ainsi que le client se verra adresser une dernière facture après sa demande de résiliation et aura l’obligation de l’honorer selon le mode de règlement prévu dans le Contrat d’Adhésion. 18.3 E-Travaux se réserve le droit de résilier, sans mise en demeure, tout contrat conclu avec un Adhérent en cas de non respect de l’une de ses obligations contractuelles, notamment son obligation de paiement ou son défaut de paiement.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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Dans la prise de contact et la réalisation du devis pour le début et la fin des travaux